Thème : travail dissimulé

À partir de 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit vérifier son sous-traitant à la signature puis tous les six mois. Liste des pièces, vérification de l'attestation Urssaf et risque de solidarité financière.

Salariés concernés, exceptions, déclaration en ligne, durée de validité, contrôle sur chantier et amendes : le mode d'emploi de la carte d'identification professionnelle du BTP.