Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Cette page rassemble les informations légales sur le site www.kellyassist.fr, mises à disposition du public conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Dénomination sociale : KELLY’ASSIST (nom commercial : KellyAssist)
  • Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 68 boulevard Aristide Briand, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand 852 732 056
  • SIREN : 852 732 056
  • SIRET (siège) : 852 732 056 00019
  • Code APE : 82.11Z
  • N° de TVA intracommunautaire : FR48 852 732 056
  • Gérante : Kelly Jorel
  • Téléphone : 06 95 48 69 17
  • Contact en ligne : formulaire de la page Contact

Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, vous pouvez nous appeler ou nous écrire via le formulaire de contact : nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Kelly Jorel, gérante de KELLY’ASSIST. Elle est également responsable de la rédaction.

Les contenus publiés sur le site, y compris les articles du blog, le sont sous sa responsabilité éditoriale.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com
  • Contact : vercel.com/contact
  • Téléphone : Vercel n’indique aucun numéro de téléphone dans ses documents publics. Utilisez le contact en ligne ci-dessus.

Prestataires qui stockent des données du site

Au-delà de l’hébergement des pages, les prestataires suivants stockent des données traitées par le site :

  • Vercel Inc. (coordonnées ci-dessus) : hébergement des pages, journaux techniques et mesure d’audience (Vercel Web Analytics).
  • Formspree, Inc. (États-Unis, formspree.io) : réception et conservation des messages envoyés depuis le formulaire de contact et des formulaires de téléchargement des modèles. Formspree ne publie pas d’adresse postale ; son contact est team@formspree.io.
  • Text, Inc. (OpenWidget, 101 Arch Street, 8th Floor, Boston, MA 02110, États-Unis, openwidget.com) : chat du site. Ce service n’est chargé que si vous cliquez sur le bouton de discussion.
  • Instance Umami (domaine analytics.casys.ai) : mesure d’audience, exploitée pour le compte de KellyAssist par un prestataire technique. Ses coordonnées sont communiquées sur demande via le formulaire de contact.

Les échanges réalisés par Messenger (y compris depuis le chat du site) ou par WhatsApp sont en outre conservés par Meta, selon sa propre politique de confidentialité.

Les finalités, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, articles, guides, modèles de documents, schémas, logos, marques et éléments graphiques du site sont la propriété de KELLY’ASSIST, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous pouvez en revanche citer un court extrait en indiquant clairement la source et en ajoutant un lien vers la page d’origine.

Modèles et documents téléchargeables

Les modèles de documents proposés au téléchargement (PPSPS, plan de prévention, contrat de sous-traitance, bordereau de suivi des déchets, devis, etc.) sont fournis pour un usage dans votre propre entreprise. Vous pouvez les adapter à vos chantiers et les utiliser dans vos échanges avec vos clients, vos sous-traitants et vos équipes.

Il est interdit de les revendre, de les redistribuer à titre commercial ou de les publier en ligne sous une autre marque.

Ces modèles sont des bases à adapter à votre situation. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit, de votre assureur ou de votre coordonnateur sécurité. Vérifiez toujours que le document répond aux exigences applicables à votre chantier et à votre contrat avant de l’utiliser.

Responsabilité

Nous veillons à publier des informations claires et à jour, mais la réglementation du bâtiment évolue régulièrement. Les contenus du site ont une valeur d’information générale. KELLY’ASSIST ne peut être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base de ces contenus. En cas de doute sur un cas précis, demandez un avis personnalisé.

Le site peut contenir des liens vers des sites tenus par des tiers. KELLY’ASSIST n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, l’usage des cookies et de la mesure d’audience, ainsi que vos droits d’accès, de rectification et d’effacement sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les règles d’utilisation du site figurent dans les conditions d’utilisation.

Crédits

Certaines photographies du site proviennent d’Unsplash et sont utilisées selon la licence Unsplash. Merci à leurs auteurs.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable : contactez-nous d’abord via le formulaire de contact. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.