Obligation réglementaire Article R4512-6
Modèle Plan de Prévention Gratuit 2025 — BTP
Le plan de prévention est obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient dans les locaux d'une entreprise utilisatrice et que les travaux dépassent 400 heures ou figurent sur la liste des travaux dangereux.
Pourquoi ce document est essentiel
Le Plan de Prévention est un document réglementaire prévu par l'article R4512-6 du Code du travail. Il est établi conjointement entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure.Ce modèle couvre :
- L'identification des entreprises (utilisatrice et extérieure)
- La description des travaux à réaliser et leur durée
- L'analyse des risques liés à la co-activité
- Les mesures de prévention décidées en commun
- Les moyens de secours et contacts d'urgence
Télécharger le modèle gratuit
Remplissez le formulaire pour recevoir votre document immédiatement.
Guide pratique
Comment utiliser ce modèle
1. Téléchargez le modèle
Choisissez le format PDF ou Word selon vos préférences.
2. Organisez l'inspection préalable
Avant de remplir le plan, réalisez une visite commune des lieux avec l'entreprise utilisatrice pour identifier les risques.
3. Complétez le document à deux
Le plan de prévention se rédige conjointement. Renseignez les risques identifiés et les mesures de prévention décidées ensemble.
4. Signez et conservez
Les deux parties signent le document. Conservez-le sur site pendant toute la durée des travaux.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur ce document
Quelle différence entre PPSPS et Plan de Prévention ?
Le plan de prévention est-il toujours écrit ?
Qui est responsable de la rédaction ?
Besoin d'aide pour remplir ce document ?
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