Modèles gratuits / Plan de Prévention
Plan de Prévention gratuit
Dès qu'une entreprise extérieure intervient chez une entreprise utilisatrice, les risques d'interférence doivent être analysés ensemble. Au-delà de 400 heures par an ou pour des travaux dangereux, le plan écrit est obligatoire.
Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTPRecevoir le modèle
Remplissez le formulaire pour recevoir votre modèle gratuitement.
À quoi sert ce document ?
Le plan de prévention formalise l'analyse commune des risques entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, et les mesures prises pour que les activités ne se mettent pas mutuellement en danger.
Ce modèle couvre :
En cas d'accident, l'absence du plan écrit obligatoire engage la responsabilité des deux employeurs (entreprise utilisatrice et extérieure).
L'inspection du travail peut en exiger la présentation à tout moment.
Comment l'utiliser en 4 étapes
Questions fréquentes
Quand le plan de prévention écrit est-il obligatoire ?
Dès que l'intervention dépasse 400 heures sur 12 mois, ou dès la première heure pour les travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993 (travaux en hauteur, amiante, électricité sous tension…).
Qui doit le rédiger ?
C'est une démarche conjointe pilotée par l'entreprise utilisatrice, après inspection commune préalable des lieux avec chaque entreprise extérieure. Chacune y apporte l'analyse de ses propres risques.
Quelle différence avec le PPSPS ?
Le PPSPS s'applique aux chantiers BTP soumis à une coordination SPS (plusieurs entreprises sur un même chantier). Le plan de prévention s'applique quand vous intervenez dans les locaux ou sur le site d'une autre entreprise en activité.
On le rédige avec vous !
Besoin d'aide pour votre plan de prévention ?
Ce modèle est un point de départ. KellyAssist peut rédiger, personnaliser et tenir à jour vos documents pour tous vos chantiers.