Comment remplir un plan de prévention : méthode simple et exemple BTP

Le plan de prévention sert à traiter les risques créés par l’interférence entre l’activité d’une entreprise utilisatrice et celle d’une ou plusieurs entreprises extérieures. Il se prépare ensemble, après une inspection commune préalable. Envoyer un formulaire vide à signer ne remplit pas cet objectif.

Quand faut-il un plan écrit ?

Le plan doit être établi par écrit lorsque l’opération atteint au moins 400 heures prévisibles sur une période inférieure ou égale à douze mois, en cumulant les contrats de la même opération. Il est également écrit quelle que soit la durée lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux de l’arrêté du 19 mars 1993.

En dehors de ces cas, l’inspection commune et l’analyse des risques d’interférence restent nécessaires. L’INRS recommande de formaliser le plan par écrit pour conserver une trace claire des décisions.

Ce régime ne s’applique toutefois pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS, ni aux autres chantiers clos et indépendants, conformément à l’article R4511-3 du Code du travail.

1. Préparer l’inspection commune

L’entreprise utilisatrice transmet les consignes du site et délimite les secteurs d’intervention. L’entreprise extérieure prépare son mode opératoire, la liste des produits, matériels, effectifs et sous-traitants.

Pendant la visite, vérifiez notamment :

• les accès, circulations et zones de livraison ;
• les réseaux, consignations et énergies dangereuses ;
• la coactivité avec les salariés, le public ou d’autres prestataires ;
• les alarmes, secours et règles d’évacuation ;
• les locaux sociaux et zones de stockage disponibles ;
• les permis complémentaires : feu, espace confiné, fouille, levage.

2. Identifier les deux entreprises et l’opération

Renseignez les responsables qui ont réellement autorité pour décider. Décrivez le lieu exact, les dates, les horaires, l’effectif et la nature des travaux. Si l’intervention se déroule en plusieurs phases, faites apparaître les périodes de coactivité.

Une description correcte serait : « remplacement de trois CTA en toiture, levage le 14 septembre, raccordement électrique après consignation par le responsable maintenance ». « Travaux CVC » est trop vague.

3. Analyser les interférences

Partez des situations où les activités se rencontrent :

Pour chaque mesure, nommez l’entreprise responsable. Les phrases « faire attention » ou « EPI obligatoires » ne répartissent aucune action.

4. Prévoir le suivi

Le plan doit évoluer si la durée, les équipes, les locaux, les techniques ou les risques changent. Prévoyez une courte réunion avant une phase critique et conservez la trace des mises à jour.

L’entreprise utilisatrice tient le plan écrit à disposition pendant les travaux. L’entreprise extérieure doit en expliquer les consignes à ses salariés et à ses propres sous-traitants.

Les erreurs fréquentes

• confondre les risques propres de chaque entreprise avec les risques d’interférence ;
• faire signer le document sans inspection commune ;
• oublier les livraisons, essais, nettoyage et repli ;
• copier les secours d’un autre site ;
• ne pas désigner le responsable d’une consignation ;
• conserver une ancienne version après changement du chantier.

Sources officielles

• INRS — mesures de prévention préalables à l’intervention
• INRS — cadre réglementaire des entreprises extérieures
• Article R4512-7 du Code du travail
• Article R4511-3 du Code du travail — exclusions

Guide vérifié en août 2026. Adaptez toujours le plan aux activités, aux installations et aux consignes du site concerné.