Modèles gratuits / Modèle PPSPS
Modèle PPSPS gratuit
Le PPSPS concerne les entreprises appelées à intervenir sur certaines opérations soumises à coordination SPS. Vérifiez votre situation à partir du PGC et des consignes du coordonnateur SPS.
Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTPRecevoir le modèle
Remplissez le formulaire pour accéder aux versions PDF et Excel du PPSPS.
À quoi sert ce document ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document réglementaire obligatoire pour toute entreprise intervenant sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics soumis à un Plan Général de Coordination (PGC).
Ce modèle couvre :
Le défaut de remise d'un PPSPS lorsqu'il est requis est puni d'une amende de 9 000 € ; la récidive est plus sévèrement sanctionnée (article L4744-5 du Code du travail).
En cas d'accident, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée.
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Questions fréquentes
Le PPSPS est-il obligatoire pour tous les chantiers ?
Non. Le PPSPS est requis dans les cas prévus par l'article L4532-9 du Code du travail et selon la catégorie de l'opération, les travaux concernés et les consignes du coordonnateur SPS. Vérifiez le PGC, les pièces du marché et votre situation avec le coordonnateur SPS avant l'intervention.
Que risque-t-on sans PPSPS ?
Le défaut de remise d'un PPSPS lorsqu'il est requis est puni d'une amende de 9 000 € (article L4744-5 du Code du travail). La récidive et les manquements ayant contribué à un accident exposent à d'autres sanctions.
Qui doit rédiger le PPSPS ?
C'est l'entreprise intervenante qui rédige son propre PPSPS. Dans la pratique, c'est souvent le chef d'entreprise ou le conducteur de travaux qui s'en charge, parfois avec l'aide d'un prestataire administratif spécialisé BTP comme KellyAssist.
On peut le remplir pour vous !
Besoin d'aide pour votre PPSPS ?
Ce modèle est un point de départ. KellyAssist peut rédiger et tenir à jour vos documents réglementaires — PPSPS, DOE, plans de prévention — pour tous vos chantiers.