Modèles gratuits / Modèle PPSPS
Modèle PPSPS gratuit
Le PPSPS est obligatoire sur tout chantier BTP dès qu'un plan général de coordination (PGC) existe. Son absence expose à des sanctions financières et pénales.
Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTPRecevoir le modèle
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À quoi sert ce document ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document réglementaire obligatoire pour toute entreprise intervenant sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics soumis à un Plan Général de Coordination (PGC).
Ce modèle couvre :
L'absence de PPSPS constitue une infraction pénale : amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € par salarié concerné.
En cas d'accident, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée.
Comment l'utiliser en 4 étapes
Questions fréquentes
Le PPSPS est-il obligatoire pour tous les chantiers ?
Le PPSPS est obligatoire dès qu'un Plan Général de Coordination (PGC) existe, c'est-à-dire sur les chantiers où au moins deux entreprises (y compris les sous-traitants) interviennent simultanément ou successivement. C'est le cas de la majorité des chantiers BTP.
Que risque-t-on sans PPSPS ?
L'absence de PPSPS constitue une infraction pénale. L'entreprise s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € par salarié concerné. En cas d'accident, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée.
Qui doit rédiger le PPSPS ?
C'est l'entreprise intervenante qui rédige son propre PPSPS. Dans la pratique, c'est souvent le chef d'entreprise ou le conducteur de travaux qui s'en charge, parfois avec l'aide d'un prestataire administratif spécialisé BTP comme KellyAssist.
On peut le remplir pour vous !
Besoin d'aide pour votre PPSPS ?
Ce modèle est un point de départ. KellyAssist peut rédiger et tenir à jour vos documents réglementaires — PPSPS, DOE, plans de prévention — pour tous vos chantiers.