Selon l'opération et les travaux

Modèle PPSPS gratuit

Le PPSPS concerne les entreprises appelées à intervenir sur certaines opérations soumises à coordination SPS. Vérifiez votre situation à partir du PGC et des consignes du coordonnateur SPS.

PDF Excel

Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTP

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À quoi sert ce document ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) s'applique dans les cas prévus par le Code du travail. Sur une opération de troisième catégorie avec PGC simplifié, seuls les entrepreneurs réalisant des travaux à risques particuliers établissent un plan particulier simplifié. Une entreprise intervenant seule peut aussi être concernée lorsque les seuils réglementaires sont atteints.

Ce modèle couvre :

Les informations générales du chantier et de l'entreprise L'analyse des risques spécifiques aux travaux réalisés Les mesures de prévention et moyens de protection L'organisation des secours sur le chantier Les installations d'hygiène et conditions de travail

Ce que vous risquez sans PPSPS

Le défaut de remise d'un PPSPS lorsqu'il est requis est puni d'une amende de 9 000 € ; la récidive est plus sévèrement sanctionnée (article L4744-5 du Code du travail).

En cas d'accident, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée.

Lire le guide de remplissage

Comment l'utiliser en 4 étapes

1 Téléchargez le modèle Remplissez le formulaire ci-dessus pour accéder aux versions PDF et Excel du PPSPS.

2 Complétez les informations Renseignez les données de votre entreprise, du chantier, et identifiez les risques spécifiques à vos travaux.

3 Vérifiez les destinataires Communiquez le plan au coordonnateur SPS avant l'intervention, ou au maître d'ouvrage pour une entreprise intervenant seule. Pour le gros œuvre, le lot principal ou les travaux à risques particuliers visés à l'article R4532-70, adressez aussi un exemplaire à l'inspection du travail, au service de prévention de la Sécurité sociale et à l'OPPBTP.

4 Mettez à jour si nécessaire Actualisez le document en cas de modification des conditions de travail ou d'incidents sur le chantier.

Questions fréquentes

Le PPSPS est-il obligatoire pour tous les chantiers ?

Non. Le PPSPS est requis dans les cas prévus par l'article L4532-9 du Code du travail et selon la catégorie de l'opération, les travaux concernés et les consignes du coordonnateur SPS. Vérifiez le PGC, les pièces du marché et votre situation avec le coordonnateur SPS avant l'intervention.

Que risque-t-on sans PPSPS ?

Le défaut de remise d'un PPSPS lorsqu'il est requis est puni d'une amende de 9 000 € (article L4744-5 du Code du travail). La récidive et les manquements ayant contribué à un accident exposent à d'autres sanctions.

Qui doit rédiger le PPSPS ?

C'est l'entreprise intervenante qui rédige son propre PPSPS. Dans la pratique, c'est souvent le chef d'entreprise ou le conducteur de travaux qui s'en charge, parfois avec l'aide d'un prestataire administratif spécialisé BTP comme KellyAssist.

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Ce modèle est un point de départ. KellyAssist peut rédiger et tenir à jour vos documents réglementaires — PPSPS, DOE, plans de prévention — pour tous vos chantiers.

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