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Contrat de Sous-Traitance gratuit
La sous-traitance BTP est strictement encadrée : agrément du sous-traitant, conditions de paiement, garanties. Un contrat écrit solide protège les deux parties — et votre trésorerie.
Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTPRecevoir le modèle
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À quoi sert ce document ?
Ce modèle cadre la relation entre l'entreprise principale et son sous-traitant : périmètre des travaux, prix, délais, assurances et conditions de paiement, conformément à la loi du 31 décembre 1975.
Ce modèle couvre :
Sans présentation du sous-traitant au maître d'ouvrage (agrément et acceptation des conditions de paiement), le sous-traitant perd son droit au paiement direct — et l'entreprise principale s'expose.
L'obligation de vigilance impose de collecter l'attestation URSSAF du sous-traitant tous les 6 mois, dès 5 000 € de prestation.
Comment l'utiliser en 4 étapes
Questions fréquentes
L'agrément du sous-traitant est-il obligatoire ?
Oui. L'entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Sans cela, le contrat de sous-traitance peut être annulé aux torts de l'entreprise principale.
Quels documents collecter avant de signer ?
Kbis, attestation de vigilance URSSAF (à renouveler tous les 6 mois), attestation d'assurance décennale et RC pro, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Peut-on sous-traiter sans contrat écrit ?
Légalement, le contrat peut être verbal — mais en cas de litige (paiement, malfaçon, retard), l'absence d'écrit rend la preuve presque impossible. L'écrit est indispensable en pratique.
On sécurise vos contrats !
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Ce modèle est un point de départ. KellyAssist peut rédiger, personnaliser et tenir à jour vos documents pour tous vos chantiers.