Modèles gratuits / Contrat de Sous-Traitance
Contrat de Sous-Traitance gratuit
La sous-traitance BTP est strictement encadrée : agrément du sous-traitant, conditions de paiement, garanties. Un contrat écrit solide protège les deux parties — et votre trésorerie.
Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTPRecevoir le modèle
Remplissez le formulaire pour recevoir votre modèle gratuitement.
À quoi sert ce document ?
Ce modèle cadre la relation entre l'entreprise principale et son sous-traitant : périmètre des travaux, prix, délais, assurances et conditions de paiement, conformément à la loi du 31 décembre 1975.
Ce modèle couvre :
L'entrepreneur principal doit faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement. Séparément, l'article 14 impose une caution personnelle et solidaire ou une délégation du maître d'ouvrage pour garantir les sommes dues, à peine de nullité du sous-traité.
L'obligation de vigilance impose de collecter l'attestation URSSAF du sous-traitant tous les 6 mois, dès 5 000 € de prestation.
Lire le guide de remplissageComment l'utiliser en 4 étapes
Questions fréquentes
L'agrément du sous-traitant est-il obligatoire ?
Oui. L'entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Cette obligation est distincte de la garantie de paiement exigée par l'article 14, dont l'absence entraîne la nullité du sous-traité.
Quels documents collecter avant de signer ?
Kbis, attestation de vigilance URSSAF (à renouveler tous les 6 mois), attestation d'assurance décennale et RC pro, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Peut-on sous-traiter sans contrat écrit ?
Légalement, le contrat peut être verbal — mais en cas de litige (paiement, malfaçon, retard), l'absence d'écrit rend la preuve presque impossible. L'écrit est indispensable en pratique.
On sécurise vos contrats !
Besoin d'aide pour vos contrats de sous-traitance ?
Ce modèle est un point de départ. KellyAssist peut rédiger, personnaliser et tenir à jour vos documents pour tous vos chantiers.