Traçabilité réglementaire déchets
Modèle BSD Gratuit 2025 — Bordereau Suivi Déchets BTP
Le BSD assure la traçabilité des déchets de chantier de leur production jusqu'à leur élimination ou valorisation. C'est une obligation réglementaire pour les déchets dangereux et non dangereux au-delà de certains seuils.
Pourquoi ce document est essentiel
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est le document réglementaire qui assure la traçabilité des déchets de chantier tout au long de leur cycle de vie : production, transport, traitement.Ce modèle couvre :
- L'identification du producteur du déchet (entreprise BTP)
- La nature et quantité des déchets
- Les informations du transporteur
- La destination finale (centre de tri, décharge, valorisation)
- Les signatures à chaque étape de la chaîne
Télécharger le modèle gratuit
Remplissez le formulaire pour recevoir votre document immédiatement.
Guide pratique
Comment utiliser ce modèle
1. Téléchargez le modèle
Disponible en format PDF et Word.
2. Remplissez la partie producteur
Identifiez votre entreprise, le chantier d'origine, et décrivez la nature et la quantité des déchets.
3. Transmettez au transporteur
Le transporteur complète sa partie et signe le bordereau lors de l'enlèvement des déchets.
4. Récupérez le BSD complété
Le centre de traitement vous retourne le bordereau complété avec la preuve de traitement. Conservez-le 5 ans.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur ce document
Le BSD est-il obligatoire pour tous les déchets de chantier ?
Combien de temps conserver les BSD ?
Peut-on utiliser un BSD dématérialisé ?
Besoin d'aide pour remplir ce document ?
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