Modèles gratuits / Bordereau de Suivi des Déchets

Traçabilité réglementaire

Bordereau de Suivi des Déchets gratuit

Chaque enlèvement de déchets de chantier doit être tracé : nature, quantités, transporteur, destination. Le bordereau de suivi est votre preuve de bonne gestion en cas de contrôle.

PDF Word Kelly Jorel Conçu par Kelly Jorel · 10+ ans d'expertise BTP

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Vos données restent confidentielles et ne sont jamais revendues. Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.

À quoi sert ce document ?

Ce modèle trace les déchets de vos chantiers de l'enlèvement jusqu'à l'installation de traitement, conformément aux obligations de traçabilité renforcées par la loi AGEC.

Ce modèle couvre :

Identification du producteur et du chantier concerné Nature et quantités des déchets enlevés Transporteur et immatriculation du véhicule Installation de destination et mode de traitement Signatures à chaque étape de la chaîne
À savoir

Pour les déchets dangereux (amiante, solvants, DEEE…), le bordereau passe obligatoirement par la plateforme numérique Trackdéchets — le papier seul ne suffit plus.

Le producteur des déchets reste juridiquement responsable jusqu'à leur traitement final, même après enlèvement.

Comment l'utiliser en 4 étapes

1 Téléchargez le modèle Remplissez le formulaire ci-dessus pour recevoir le document gratuitement.
2 Complétez vos informations Adaptez le contenu à votre entreprise, votre chantier et vos interlocuteurs.
3 Faites signer chaque étape Producteur, transporteur, installation de destination : chaque maillon signe le bordereau au moment du transfert.
4 Mettez-le à jour Actualisez le document quand votre situation ou la réglementation évolue.

Questions fréquentes

Quels déchets sont concernés ?

Tous les déchets de chantier doivent être tracés. Les déchets dangereux exigent un bordereau de suivi (BSD) via Trackdéchets ; pour les déchets non dangereux et inertes, le registre chronologique et les bons d'enlèvement assurent la traçabilité.

Trackdéchets est-il obligatoire ?

Oui pour les déchets dangereux depuis 2022. Le bordereau dématérialisé remplace le CERFA papier. Ce modèle vous aide à préparer les informations et à tracer les déchets non dangereux.

Combien de temps conserver les bordereaux ?

Au minimum 5 ans pour les déchets dangereux, 3 ans pour les autres. En pratique, conservez-les avec le dossier chantier : ils peuvent être demandés lors d'un contrôle ou d'un litige bien plus tard.

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