Comment remplir un contrat de sous-traitance BTP sans oublier l'essentiel

Un bon contrat de sous-traitance ne se contente pas de nommer deux entreprises et un prix. Il fixe exactement ce qui est confié, avec quels documents, dans quels délais et comment les travaux seront contrôlés et payés.

1. Identifier les parties et le marché principal

Vérifiez la raison sociale, la forme juridique, l’adresse, le SIRET et l’identité du signataire autorisé. Ajoutez la référence du marché principal, le chantier et le maître d’ouvrage.

L’entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage, dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1975. Ne commencez pas l’intervention en laissant cette formalité « pour plus tard ».

2. Décrire précisément les travaux confiés

Annexez un périmètre détaillé : plans, pièces techniques, quantités, limites de prestations, fournitures incluses et exclusions. Précisez qui réalise les réservations, le levage, l’évacuation des déchets, les protections et les essais.

Exemple : « fourniture et pose de 24 blocs-portes selon plans A-12 indice C, réglages et quincaillerie inclus ; alimentation électrique, rebouchage et peinture exclus ».

Cette phrase évite bien plus de litiges que « lot menuiserie ».

3. Fixer le prix et les règles de paiement

Indiquez :

• le montant HT et la TVA applicable ;
• le caractère forfaitaire ou les prix unitaires ;
• les situations, justificatifs et délais de validation ;
• le délai et le mode de paiement ;
• les règles applicables aux travaux supplémentaires ;
• la retenue de garantie ou la caution lorsqu’elles sont prévues ;
• les pénalités, avec leur méthode de calcul et leur éventuel plafond.

Exigez un ordre écrit ou un avenant avant tout travail supplémentaire. Sans validation du prix et du délai, la discussion commence souvent après que la dépense a déjà été engagée.

À peine de nullité du sous-traité, l’article 14 impose de garantir toutes les sommes dues par une caution personnelle et solidaire d’un établissement qualifié ou par une délégation du maître d’ouvrage au sous-traitant. Cette garantie de paiement est distincte d’une éventuelle retenue de garantie.

Dans un marché privé, si l’entrepreneur principal ne paie pas, le sous-traitant le met en demeure et adresse une copie au maître d’ouvrage. L’action directe peut être exercée un mois après cette mise en demeure, dans la limite des sommes restant dues par le maître d’ouvrage. Le « paiement direct » au sens du Code de la commande publique concerne les marchés publics : ne mélangez pas les deux régimes.

4. Caler le planning et la réception

Inscrivez une date ou un événement de démarrage vérifiable, les jalons, les contraintes de coactivité et la date de fin. Prévoyez la procédure en cas de retard d’un autre lot ou de modification du planning général.

Définissez aussi la réception contradictoire des prestations sous-traitées, le traitement des réserves et les obligations de reprise convenues. Les garanties du sous-traitant doivent être décrites dans le contrat et mises en cohérence avec les travaux et assurances réellement concernés.

5. Vérifier assurances, personnel et sécurité

Collectez les attestations d’assurance correspondant aux activités confiées. Pour les contrats atteignant le seuil légal de vigilance, contrôlez périodiquement l’attestation de vigilance et les documents requis. Listez également les règles de sécurité, le PPSPS ou plan de prévention applicable, les habilitations et les conditions de sous-traitance de second rang.

Avant signature

• Chaque exclusion de prestation est-elle écrite ?
• Les plans et pièces annexes sont-ils datés et indicés ?
• Le prix des travaux supplémentaires suit-il une procédure claire ?
• Les conditions de paiement ont-elles été présentées au maître d’ouvrage ?
• La caution de paiement ou la délégation est-elle identifiée et annexée ?
• Les assurances couvrent-elles les activités confiées ?
• Le signataire de chaque entreprise a-t-il le pouvoir de signer ?

Sources officielles

• Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
• Article 14 — garantie de paiement
• Article 12 — action directe
• Ministère de l’Économie — sous-traitance et commande publique

Guide vérifié en août 2026. Une trame générale doit être adaptée au marché, aux assurances et au régime privé ou public ; faites relire les clauses à fort enjeu par votre conseil.