Chômage intempéries dans le BTP : quand arrêter le chantier, comment déclarer et indemniser

Le régime du chômage intempéries est propre au bâtiment et aux travaux publics. Il permet à l’employeur d’arrêter un chantier lorsque les conditions climatiques rendent le travail dangereux ou impossible, sans laisser les salariés sans revenu et sans supporter seul le coût de l’arrêt. Encore faut-il respecter les conditions, tenir les délais de déclaration et calculer correctement l’indemnité. Voici le fonctionnement complet.

Entreprises et salariés concernés

Le régime s’applique aux entreprises du BTP affiliées à une caisse de congés intempéries, ce qui est le cas de toutes celles qui relèvent des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics. La cotisation intempéries est collectée par la caisse, en même temps que la cotisation congés payés.

Du côté des salariés, deux conditions :

• travailler sur un chantier, en extérieur ou dans un ouvrage non clos, où l’intempérie empêche réellement l’activité ;
• justifier d’au moins 200 heures de travail dans le bâtiment ou les travaux publics au cours des deux mois précédant l’arrêt, chez un ou plusieurs employeurs.

Le personnel de bureau, les salariés en atelier chauffé et ceux qui peuvent être affectés à d’autres tâches ne sont pas indemnisés au titre des intempéries, puisqu’ils continuent à travailler.

Ce qui constitue une intempérie

La loi vise les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, compte tenu de la nature des travaux et de la santé des salariés. Neige, gel, verglas, pluie persistante, vent violent et, depuis 2024, canicule sont expressément reconnus.

La décision d’arrêter appartient à l’employeur ou à son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel lorsqu’ils existent, ou au représentant du maître d’ouvrage sur un chantier où il en existe un. Ce n’est pas une décision collective des salariés. Consignez-la par écrit avec la date, l’heure, le chantier concerné et la nature de l’intempérie : ce relevé servira de base à la déclaration.

Pour les fortes chaleurs, l’arrêt intempéries se combine avec les mesures de prévention détaillées dans notre checklist canicule.

Le repli : avant d’arrêter, occuper les équipes

Avant de placer les salariés en intempéries, l’employeur doit rechercher s’il peut leur confier d’autres travaux : atelier, préparation, chantier abrité, entretien du matériel. Les heures ainsi travaillées sont payées normalement et ne relèvent pas du régime. L’indemnisation ne couvre que les heures réellement perdues.

Si le repli est impossible, l’arrêt peut concerner une partie de la journée seulement. Les heures perdues se comptent par salarié et par jour.

Calcul de l’indemnité

L’indemnité est versée par l’employeur avec la paie du mois, sur une ligne distincte du bulletin. Elle n’est pas un salaire au sens des cotisations de sécurité sociale, mais elle reste soumise à CSG et CRDS et entre dans le calcul des congés payés. Votre gestionnaire de paie sait paramétrer la rubrique correspondante.

Déclarer à la caisse et se faire rembourser

L’employeur déclare l’arrêt à sa caisse de congés intempéries dans le mois qui suit la reprise du travail. La déclaration se fait sur l’espace en ligne de la caisse et mentionne le chantier, la nature de l’intempérie, les dates et les heures perdues par salarié.

La caisse rembourse ensuite les indemnités versées, après application d’une franchise annuelle calculée sur les salaires déclarés. Concrètement, l’entreprise supporte le début de l’année d’intempéries et se fait rembourser au-delà. Une déclaration tardive ou incomplète fait perdre le remboursement, pas l’obligation d’indemniser les salariés.

Le chantier peut également faire l’objet d’un signalement à l’inspection du travail si des arrêts répétés justifient une suspension de longue durée, mais ce cas reste rare pour une PME.

Erreurs fréquentes

• Laisser les salariés rentrer chez eux sans formaliser la décision d’arrêt.
• Oublier la recherche de repli, puis se voir refuser le remboursement.
• Indemniser des heures au-delà des plafonds, non remboursées par la caisse.
• Compter la première heure de la semaine alors qu’elle relève de la carence.
• Déclarer l’arrêt plus d’un mois après la reprise.
• Traiter les fortes chaleurs comme un aléa hors régime, alors que la canicule y est intégrée.

Contrôle final

• L’intempérie rend-elle le travail impossible ou dangereux sur ce chantier précis ?
• Un repli sur d’autres tâches a-t-il été recherché et consigné ?
• La décision d’arrêt est-elle datée, signée et détaillée par salarié ?
• Chaque salarié concerné a-t-il ses 200 heures sur les deux derniers mois ?
• La déclaration à la caisse est-elle planifiée avant la fin du mois suivant la reprise ?
• Le bulletin de paie isole-t-il bien l’indemnité intempéries ?

Sources officielles

• Code du travail, articles L5424-6 à L5424-19 — régime du chômage intempéries
• Code du travail, articles D5424-7 et suivants — conditions d’indemnisation
• Réseau des caisses CIBTP — déclaration des arrêts intempéries

Guide vérifié en septembre 2026. Le plafond de salaire horaire, le montant de la franchise et les modalités de déclaration sont fixés par les caisses ; reportez-vous aux notices de votre caisse de rattachement.