Réglementation BTP 2025: la check-list des documents obligatoires du chantier (PPSPS, affichages, DOE, RGE)

Check-list conformité chantier 2025 (PPSPS, affichages, DOE, RGE)

Avant l’ouverture, vérifiez ces indispensables pour être conforme dès le premier jour.

• PPSPS: rédigé, validé et diffusé (coordination SPS). Version à jour disponible sur site.
• Affichages obligatoires: panneau d’identification, autorisations, consignes et numéros d’urgence, signalisation sécurité; visibles dès l’accès.
• DOE 2025: arborescence prête; collecte au fil de l’eau (plans conformes, notices, PV d’essais, garanties, performances). Remise numérique prévue à la réception.
• RGE et aides: attestations RGE valides et adaptées aux lots; contrats et assurances correspondantes. Selon l’ADEME, les aides restent conditionnées à des qualifications RGE précises (mise à jour au 1er octobre 2025).
• Vigilance réglementaire: si maître d’ouvrage tertiaire, anticiper l’audit énergétique réglementaire et son périmètre documentaire (source: ADEME).

Les sections suivantes détaillent chaque pilier et les points de contrôle.

PPSPS et coordination SPS: prêt avant le démarrage

Avant d’ouvrir le chantier, verrouillez le binôme PPSPS–SPS: sans PPSPS validé et un dispositif de coordination opérationnel, aucune entrée sur site.

• Côté maître d’ouvrage

  • Désigner le coordonnateur SPS et classer l’opération (1, 2 ou 3). Faire établir/mettre à jour le PGC le cas échéant et organiser sa diffusion.
  • Programmer la réunion de lancement sécurité, ouvrir le registre‑journal SPS et amorcer le DIUO.

• Côté entreprises

  • Rédiger le PPSPS, cohérent avec le PGC: analyse des risques par phases et coactivités, modes opératoires, mesures de prévention, plan de secours, plan d’installation de chantier et de circulation, plans de levage, FDS, liste du personnel et sous‑traitants, habilitations et attestations (CACES, électricité, travail en hauteur), protocoles de chargement/déchargement si besoin.
  • Transmettre au coordonnateur SPS et à la MOE, lever les observations, diffuser le PPSPS aux équipes et prévoir l’accueil sécurité.

• Côté coordonnateur SPS

  • Viser les PPSPS, compléter le PGC, planifier les inspections communes préalables et formaliser les consignes.

Point de contrôle express avant ouverture:

• PPSPS visé/diffusé pour chaque entreprise intervenante
• PGC à jour et consignes communiquées
• Accueil sécurité et visites d’inspection planifiés et tracés
• DIUO démarré pour la traçabilité des interventions ultérieures

Affichages obligatoires chantier: visibilité et sécurité

Une fois le PPSPS validé, la conformité se joue à vue. L’information doit être lisible dès le portail, puis dans la base vie et aux zones à risques. Objectif: orienter, protéger et alerter en moins de 10 secondes.

À afficher dès J0, en format A3 minimum et protégés des intempéries:

• Entrée de chantier: panneau d’identification avec maître d’ouvrage, MOE, coordonnateur SPS, entreprises, nature et durée des travaux, horaires d’ouverture. Ajoutez le plan d’installation et le plan de circulation interne, point de rassemblement et EPI obligatoires.
• Autorisation d’urbanisme: permis de construire ou équivalent, visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux.
• Consignes de sécurité et incendie: gestes clés, numéros d’urgence, coordonnées du SST, emplacement des trousses de secours, coupures énergies, moyens d’extinction, chemin d’évacuation.
• Informations légales: contacts Inspection du travail et Service de prévention et de santé au travail, interdictions fumer et vapoter, rappel alcool et stupéfiants.
• Zones spécifiques: affichage sur site des plans réseaux, balisage engins et levages; si applicable, signalisation amiante ou plomb et consignes d’accès.

Contrôle express avant ouverture:

• À 5 m du portail, je lis qui fait quoi, comment circuler, quoi porter, que faire en cas d’urgence.
• Dans la base vie, les consignes sont à hauteur des yeux, éclairées, à jour, datées et en français (et traduites si besoin).
• Les mises à jour sont tracées: chaque affichage porte un responsable, une date de révision et un QR vers la version numérique.

DOE 2025: traçabilité des ouvrages et performance

Après les affichages, place au DOE. Dès J0, organisez une collecte continue pour garantir la traçabilité des matériaux, des réglages et des performances, avec une remise numérique opposable à la réception.

• Gouvernance du DOE: référent DOE nommé, calendrier et responsabilités définis, arborescence par lot (GO, CVC, CFO/CFA, plomberie, enveloppe), plan de nommage et gestion des versions partagés avec tous les intervenants.
• Contenu minimal par lot: plans tel que construit datés/visés, schémas et notes de calcul finales, fiches techniques et déclarations de performance, notices d’exploitation/maintenance, paramétrages et consignes de réglage, numéros de série et étiquettes énergétiques; PV d’autocontrôle, protocoles d’essais et rapports de mise en service; attestations de conformité (électricité, gaz le cas échéant), garanties et références entreprises.
• Performance mesurée: relevés d’équilibrage CVC, essais d’étanchéité à l’air, mesures acoustiques/lumineuses si contractuelles, avec écarts vs seuils attendus et actions correctives tracées.
• Formats et accès: PDF/A + sources (DWG, XLS, IFC si BIM), index de recherche, lien ou QR vers la dernière version, stockage pérenne et transfert au maître d’ouvrage/exploitant.
• Articulation: alimentation du DIUO pour la sécurité et du carnet d’information du logement lorsque applicable; concordance avec OPR et réserves.

Contrôle express avant ouverture:

• Référent DOE désigné et communiqué.
• Arborescence + gabarits de livrables diffusés aux entreprises.
• Liste contractuelle des pièces DOE par lot annexée aux marchés.
• Planning des essais et points de collecte calé avec les OPR.

Résultat: une réception fluide, une maintenance facilitée et des performances vérifiables dès la mise en service.

Après le DOE, dernier pilier dès l’ouverture: vérifier les qualifications RGE et verrouiller l’anti‑fraude. Objectif: sécuriser l’éligibilité aux aides et éviter toute usurpation de logo ou sous‑traitance non déclarée.

À exiger avant J0 (et à jour pour la signature du devis puis la réalisation):

• Attestation RGE nominative par lot, mentionnant l’« appellation » exacte, le périmètre de travaux, l’organisme certificateur (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec), n° SIREN et dates de validité. Selon ADEME, la correspondance « travaux ↔ appellations RGE » est mise à jour au 1er octobre 2025: utilisez-la pour vérifier l’adéquation lot par lot.
• Pièces probantes pour aides: devis avec mention RGE, références chantiers similaires, fiches techniques et DoP des produits éligibles, et, si applicable, preuve de contrôle de réalisation favorable par l’organisme (le cas échéant).
• Anti‑fraude: extrait K‑bis, attestation URSSAF, attestations d’assurances (RC pro et décennale cohérente avec l’activité), convention de sous‑traitance DC4 et attestation RGE du sous‑traitant si celui‑ci exécute tout ou partie des travaux. Selon Batiactu, la profession se dote d’outils contre l’usurpation et le démarchage abusif: formalisez un protocole de vérification et de signalement.
• Vérifications rapides: contrôle en ligne de la fiche entreprise chez l’organisme de qualification avec le SIREN, concordance adresse/raison sociale, QR vers la fiche dans votre registre chantier.
• Cas des maîtres d’ouvrage tertiaires soumis: exiger la qualification/compétence de l’auditeur et le plan d’audit. L’ADEME précise le périmètre documentaire et les livrables attendus.

Contrôle express: validité RGE ≥ dates devis et exécution, appellation parfaitement alignée aux travaux engagés, sous‑traitant déclaré et qualifié si concerné.